(UCB) – L’UNION CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (UCB), comme beaucoup d’autres Camerounais, citoyens de la CEMAC et opérateurs économiques, a appris par voie de presse l’approbation par la Commission de la CEMAC après avis favorable du Conseil Communautaire de la Concurrence de la CEMAC (en abrégé «CCC »), de l’acquisition de Guinness Cameroon SA (GCSA) par SABC, filiale du Groupe Castel.
A ce jour, aucun communiqué officiel n’a été publié sur cette opération, ni par la Commission de la CEMAC, ni par le CCC, ni même par les autorités camerounaises. Les seuls éléments connus de cette transaction figurent dans le communiqué conjoint SABC-GCSA rendu public courant juillet 2022 et dans diverses publications, dont un communiqué récent de SABC informant le public de ce que l’opération a été approuvée par les autorités de la CEMAC le 28 mars 2023.
Pourtant, le 14 décembre 2022, au nom et pour le compte de UCB, nous avons formellement saisi les instances communautaires, pour : (1) obtenir des informations sur la transaction afin de permettre à notre cliente de faire valoir. ses droits et (2) requérir du CCC que les détails de l’opération soient publiés au Bulletin officiel de la CEMAC, tel que requis par les textes, de façon à permettre aux opérateurs brassicoles, aux associations de consommateurs et au public en général, de présenter leurs observations éventuelles sur les conséquences de cette opération sur le marché commun.
En effet, en vertu des textes de la CEMAC, dans le cadre de l’examen d’une opération de concentration, le CCC a notamment l’obligation de publier un résumé de l’opération au Bulletin officiel de la CEMAC en indiquant les délais dans lesquels les personnes et entreprises intéressées peuvent faire valoir leurs observations.
De même, le CCC se devait de procéder à l’audition préalable des entreprises concernées, mais également de tous tiers susceptibles d’apporter des éléments qui lui aurait permis de jauger des effets de l’opération sur le marché et sur la libre-concurrence.
Dans une correspondance qui nous a été transmise début mars 2023, soit près de deux mois après notre saisine et au moins 8 mois après que l’opération ait été notifiée au CCC, en l’absence de toute publication officielle, le Président de la Commission nous invitait à présenter les préoccupations de UCB dans un délai de 14 jours.
En retour, nous avons rappelé au Président de la Commission que notre cliente ne cherchait pas à bénéficier d’un traitement de faveur qui lui vaudrait qu’elle soit la seule à pouvoir réagir et que compte tenu de l’impact majeur de cette opération sur le marché commun, il était primordial que l’ensemble des consommateurs, des opérateurs économiques et des citoyens de la zone CEMAC puissent être mis en mesure de s’exprimer et que la légalité soit scrupuleusement observée avant que la Commission ne se prononce.
Alors que nous attendions encore la publication des détails de l’opération au Bulletin officiel, c’est plutôt par un autre communiqué de SABC que nous avons appris que l’opération avait été approuvée le 28 mars 2023, en totale violation des règles de procédure que la CEMAC s’est elle-même fixée.
Que les autorités communautaires cristallisent la suprématie d’un seul opérateur qui a déjà la mainmise sur plusieurs des circuits locaux d’approvisionnement en intrants tels que le sucre et le maïs mais également sur l’embouteillage est une chose, que pour ce faire, elles en arrivent à violer le droit en est une autre !
C’est l’occasion d’indiquer que lorsqu’elle a eu vent de son intention de céder sa filiale camerounaise, UCB avait manifesté son intérêt pour cette acquisition auprès du groupe DIAGEO mais n’a jamais eu aucun retour.
Voir les règles de concurrence ainsi piétinées par l’institution même qui est sensée veiller à leur parfaite application surprend et interroge à la fois; la principale question étant celle de savoir pour quelle raison les autorités de la concurrence ont-elles choisi de contourner leur obligation de publicité et d’approuver une opération d’une telle envergure en catimini.
L’attitude des autorités de la CEMAC est d’autant plus surprenante que nous vivons une période où, malgré un contexte particulièrement difficile, les entreprises et entrepreneurs locaux multiplient les efforts pour être plus audacieux et accroître leur compétitivité, en droite ligne avec les objectifs de promotion de l’industrialisation de nos économies et de réduction de la sortie des capitaux que la CEMAC brandit d’une main, pour ensuite les étouffer de l’autre, en ne respectant pas ses propres règles.
En tant qu’entreprise citoyenne, UCB est favorable au jeu de la concurrence à la condition qu’il soit organisé de façon saine, dans le strict respect des acteurs du marché et surtout de la légalité.
Face à ces agissements des institutions de la concurrence de la CEMAC qui rament manifestement à contre-courant des fondements et des objectifs mêmes du marché commun, les espoirs se tournent désormais vers la Juge de la CEMAC qui saura, sans aucun doute, jouer pleinement son rôle de garant de la légalité et des institutions communautaires.
Me Roland ABENG, THE ABENG LAW FIRM.
Me Vanessa de HAPPI, D.HAPPI AVOCATS.
Me Alain WOUMBOU, Cabinet KADJI.
